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General Mills France – Old El Paso (ci-après « General Mills ») propose des coupons de réduction sur des produits de la gamme Old El Paso auprès de consommateurs internautes (ci-après l’ « Offre »). Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès aux Offres et d’utilisation du site (ci-après le « Site ») sur lequel vous devez vous inscrire pour bénéficier d’offres promotionnelles mises en œuvre par General Mills, et de régir les rapports entre vous et General Mills.
L’offre, nominative et limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse e-mail), est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine, et ayant acheté un produit de la marque Old El Paso porteur de l’offre découverte, dans l’un des magasins de France métropolitaine (Corse incluse) participant à l’opération.
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les internautes majeurs. La participation à l’Offre implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation qui ont une valeur contractuelle entre vous et General Mills et au respect de l’ensemble des lois et règlements applicables.
Pour bénéficier de l’offre promotionnelle, vous devez acheter au moins un produit Old El Paso porteur de l’offre découverte (ci-après l’« Offre Découverte »), avoir une preuve d’achat valide et remplir le formulaire d'inscription sur le Site sur lequel figurent des informations à caractère personnel qui présentent toutes un caractère obligatoire. Ces informations sont nécessaires à General Mills et à son prestataire HighCo BOX pour pouvoir émettre les coupons de réduction. Les bons de réduction sont imprimables une seule fois par acte d’achat, c’est-à-dire une seule fois par ticket de caisse, même si plusieurs achats Old El Paso Offre Découverte figurent sur ce dernier.
Les bons de réduction émis sur le Site et constituant l’Offre sont des Webcoupons® qui consistent en une solution particulière de e-couponing, répondant à un cahier des charges que les acteurs du marché qui utilisent le Webcoupon® s’engagent à respecter. Une fois vos bons de réduction choisis puis imprimés, vous pourrez les utiliser directement à la caisse de votre magasin et obtenir une réduction immédiate en caisse. Notez que certains magasins n'acceptent pas les bons de réduction, ce dont General Mills et HighCo BOX ne pourront être tenus pour responsables.
Pour pouvoir bénéficier des coupons de réduction, vous devez :
En bénéficiant des Offres mis en place par General Mills, vous vous engagez :
- à ne communiquer que des informations exactes et actualisées,
- à ne pas imprimer plus de bons de réduction que ceux auxquels vous avez droit,
- à ne pas reproduire les bons de réduction que vous aurez imprimés ou reçus,
- à ne pas utiliser ces bons de réduction de façon frauduleuse et/ou à des fins commerciales ou non commerciales autres que l'utilisation des bons de réduction qui vous a été personnellement consentie lors de la validation de votre inscription (revente, distribution, etc... des bons de réduction ou des produits achetés à l'aide des bons de réduction).
En cas de constatation par General Mills du non-respect de l'un ou plusieurs de ces engagements, General Mills se réserve le droit d’engager des poursuites pénales ou civiles à votre encontre en cas de non-respect de l'un ou plusieurs de ces engagements. General Mills ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.
Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations, reproduits sur le Site sont la propriété de General Mills et notamment de la marque Old El Paso et sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que la copie privée, ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation de tout ou partie du site dans un but commercial ou non constitue une contrefaçon, pouvant faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
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Les bases de données d’informations constituées sur le Site sont protégées et appartiennent à General Mills. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
Vous vous engagez à utiliser l'information contenue sur le Site conformément aux stipulations figurant dans les présentes conditions générales d'utilisation, aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, ou aux usages. Vous vous engagez notamment à ne pas commettre via le Site des actes illicites pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site. Vous vous engagez à respecter les règles de conduite admises sur Internet et notamment :
- s'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles les concernant sans autorisation,
- ne pas diffuser ni utiliser de programme informatique comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne,
- ne pas utiliser le Site à des fins commerciales et ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte. General Mills se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière illégale, illicite, ou contrevenant aux présentes conditions générales.
En utilisant le Site, vous indiquez que vous acceptez sa politique de protection de la vie privée, et vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation du Site, qui tiennent lieu de contrat.
L’accès aux bons de réduction nécessite une inscription sur le Site par l’utilisateur au cours de laquelle des données personnelles doivent être obligatoirement fournies, à savoir : nom, prénom, e-mail valide, ville, code postal. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans ses versions en vigueur, vos informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par General Mills, responsable de traitement, et sont destinées à General Mills. General Mills prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions de la loi précitée. Ces informations sont confidentielles et conservées par le sous-traitant HighCo BOX pendant toute la durée de l’opération puis par General Mills lorsque l’opération est terminée. Elles seront utilisées uniquement de la manière suivante : (1) pour assurer le bon fonctionnement des rapports entre vous et HighCo BOX et (2) pour vous transmettre des offres promotionnelles de HighCo BOX et/ou de ses partenaires commerciaux, si vous y avez expressément consenti en cochant la case opt-in correspondante.
Conformément à la loi susvisée, vous bénéficiez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données vous concernant.
Afin d’exercer vos droits, vous pourrez adresser votre demande auprès de General Mills France par courrier à l’adresse suivante : General Mills France – 150 rue Gallieni – 92100 Boulogne-Billancourt accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
General Mills ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site. General Mills ne donne aucune garantie quant aux bons de réduction qui vous sont rendus accessibles. General Mills ne peut être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation du Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient être provoqués par votre environnement technique (navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux, etc). General Mills ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des fonctionnalités y afférents. General Mills décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du Site ou des sites auxquels General Mills renvoie par le biais de liens hypertextes. En cas de poursuites engagées par un tiers à l’encontre de General Mills du fait de votre non-respect de l’une des mentions des présentes conditions générales, vous vous engagez à payer tous les coûts en résultant, y compris tous dommages-intérêts, frais d'avocat, d'expertise et autres frais qui résulteraient d'une telle action et à indemniser General Mills des éventuelles conséquences dommageables de telles poursuites.
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